Existe-t-il un constitutionnalisme européen ?

L'Institut Turgot a reçu, le 1er mars 2005, Jean-Philippe Feldman, avocat à la Cour et maître de conférences à l'Université Paris II, qui a exposé quelques unes des raisons pour lesquelles le projet de "constitution" européenne laisse très insatisfaits de nombreux libéraux.

"Lors du Conseil européen de Nice, les quinze membres de la Communauté européenne ont adopté le calendrier d'un nouveau chantier constitutionnel qui devait aboutir d'ici à 2004. Une Convention sur l'avenir de l'Europe fut chargée d'élaborer un projet afin que l'Union puisse fonctionner après son élargissement. Sa session inaugurale eut lieu le 28 février 2002 au Parlement européen de Bruxelles. Présidée par Valéry Giscard d'Estaing, la Convention était composée de quinze représentants des chefs d'États et de gouvernements des États membres, de trente représentants des Parlements nationaux, de seize membres du Parlement européen, de deux représentants de la Commission européenne, enfin -et c'est à souligner- de trente-neuf représentants des treize pays candidats à l'entrée dans l'Union. Le président Giscard d'Estaing a présenté un "projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe" le 13 juin 2003. Le titre même de l'ceuvre retient l'attention du juriste. Qui dit constitutionnalisme, dit constitution. Or, le projet est, semble-t-il, qualifié par un oxymoron. Comprendre la notion de "traité constitutionnel" (I) est ainsi chronologiquement et logiquement le préalable à toute interrogation sur l'existence d'un constitutionnalisme européen (II)".

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