L'Europe bureaucratique et ses conséquences

par Guy Millière

Tous les candidats à l´élection présidentielle d´avril-mai 2007 en France abordent la question de l´Europe, mais d´une manière profondément biaisée : souverainistes et  nationalistes insistent sur les « abandons de souveraineté » qu'implique toute avancée supplémentaire vers le fédéralisme, et accompagnent en général leur discours de propositions protectionnistes aux allures fort archaïques et fort ineptes économiquement. Les socialistes et marxistes divers disent, eux, sans définir un seul instant le « libéralisme » dont ils parlent, que l´Europe qui se construit est « libérale » et proposent une Europe plus « sociale ». D´autres encore, au centre-droit, affirment que seule l´Europe nous permettra de tenir notre rang dans le monde actuel.

La réalité oblige à dire que l´Europe telle qu'on l'a construite en a bel et bien impliqué, des abandons de souveraineté : le Président de la République française a, de facto, moins de pouvoir en la plupart des domaines  qu´un gouverneur de l´un des cinquante états qui composent les Etats-Unis. Ne pas prendre la mesure de ce que signifient ces deux adjectifs équivaut à s´aveugler sur les enjeux politiques, économiques et culturels des années à venir. Cet aveuglement pourrait expliquer les biais des discours sur l´Europe, et des discours politiques tout court, tenus aujourd´hui.

Une intervention récente de John Blundell, Directeur général de l´Institute of Economic Affairs, à la Heritage Foundation de Washington,  offre une excellente occasion de recadrer les choses.

Comme le note Blundell, il s´agissait au départ, après la Seconde Guerre mondiale, de bâtir une Europe de la coopération, sur les décombres laissés par nationalismes et totalitarismes. Il s´agissait de dessiner la perspective d´un grand marché, d´un espace de liberté, d´échange, de partenariat et d´amitié. Il s´agissait donc d´un projet d´essence libérale.

Pourtant, le ver bureaucratique était dans le fruit, dès les années 1950, sous la forme d´une Commission non élue et d´une Politique agricole commune, « le système d´aide à l´agriculture le plus inefficace et le plus inhumain jamais conçu ». Le constructivisme était là aussi, en ce qu´il s´agissait d´un projet qui entendait reconstruire une entité politique destinée à conjurer le passé récent tout en faisant table rase de ce que ce passé comportait de liens à une histoire plus profonde.

Nous sommes maintenant dans une période  où il apparaît que le ver a presque entièrement mangé le fruit.  La bureaucratie a suscité des réglementations multiples et proliférantes. Le déficit démocratique n´a cessé de s´accentuer, confisquant les pouvoirs locaux et nationaux.

Le constructivisme a tenté de bâtir une identité européenne qui, faute de pouvoir se définir en énonçant ses propres valeurs, se définit par opposition et par différenciation d´avec ce dont elle entend se démarquer.

Et, dimension lourde de sens et de conséquence, cette opposition et cette différenciation se font par rapport à la société qui est restée dans l´ensemble fidèle  aux valeurs libérales : les Etats-Unis, alors que l´Europe leur tournait  progressivement le dos.

Au début, dit Blundell, les Etats-Unis ont considéré avec bienveillance le processus de construction européenne,  y voyant surtout la dimension libérale. Ils se retrouvent aujourd´hui face à une réalité européenne très éloignée du projet initial.

 « Nous en sommes arrivés au point », précise Blundell, « où l’association avec les Etats-Unis a laissé place à une hostilité montrant que l´Europe entend, au mieux, être une rivale, et en aucun cas une partenaire ».

Les Etats-Unis ont, ajoute Blundell, une part de responsabilité dans ce qui s´est passé. L´assistance militaire qu´ils ont fourni à l´Europe a permis aux Européens de vivre sous le parapluie d´une défense qu´ils n´avaient pas à financer, ce qui leur a permis de consacrer davantage d´argent à des réglementations diverses, à des constructions multiples, et de vivre en assistés déresponsabilisés.

Avant l´effondrement du mur de Berlin, le 9 novembre 1991, demeurait une gratitude latente vis-à-vis des Etats-Unis, même si l´éloignement de l´Europe vis-à-vis des valeurs libérales était devenu patent : tandis que les Etats-Unis défendaient le monde  avec la doctrine Reagan, et que la défense de la liberté y restait une valeur essentielle, on parlait d´apaisement en Europe et on y défilait au rythme de slogans pacifistes du genre « plutôt rouges que morts ». La croissance en Europe s´essoufflait sous le poids des charges redistributives, mais on continuait à voir fondamentalement les Etats-Unis comme un partenaire essentiel. L´ouverture des frontières de 1992 n´avait pas encore eu lieu, et on n´avait pas envisagé encore en Europe de passer à l´étape véritablement et pleinement « politique » du projet, celle qui prendra forme à partir du traité de Maastricht.

Quinze ans plus tard, tout a changé. La disparition de la menace soviétique a permis aux Européens de s'imaginer qu´ils étaient entrés dans une phase de paix perpétuelle, où tous les problèmes pourraient se résoudre par la diplomatie, et où l´Europe pourrait s´affirmer « supérieure », puisque faible militairement mais certaine de son raffinement intellectuel.
La monnaie unique a été instaurée sans que l´Europe ne soit devenue un espace politique, social et fiscal. Le réglementarisme européen a installé une sclérose croissante qui fait que l´Europe décroche de la mondialisation en cours.

Les Européens ne comprennent plus des Etats-Unis d´Amérique, moins sclérosés, en prise avec la mondialisation, plus jeunes, plus aptes à se défendre, pas du tout assurés de la moindre supériorité intellectuelle, mais intellectuellement connectés aux mutations planétaires.

Ils se définissent, au contraire, essentiellement comme non Américains et, s´étant éloignés des valeurs libérales, ont aussi pris leurs distances vis-à-vis du pays qui continue, pour une bonne part, à les incarner.

Cet écart, le 11 septembre 2001 a permis de le mesurer. Les Etats-Unis y ont vu une menace pour la liberté,  impliquant une attitude ferme et la nécessité d´agir. L´Europe a vu un trouble pour l´ordre social-bureaucratique paisible qu´elle rêve d´instaurer.

Les Etats-Unis ont entrepris une guerre défensive contre le terrorisme et l´islam radical. Les dirigeants européens voient dans cette guerre une immense faute perturbatrice commise par les Etats-Unis, et ils voient dans les Etats-Unis la principale menace pour la paix d´un monde où, les dirigeants européens en sont sûrs, il devrait être possible de s´entendre diplomatiquement, bureaucratiquement, réglementairement, avec tout un chacun,  et où aucun danger majeur n´existe puisque l´histoire, constructivisme oblige, n´existe plus.

Le divorce semble consommé. Des sondages montrent que les Européens souhaitent désormais en majorité,  et quel que soit le pays concerné  (à l´exception des Pays Bas), que les relations avec les Etats-Unis soient plus distantes sur tous les plans, y compris militaire. Des sondages réalisés aux Etats-Unis montrent symétriquement que les Américains pensent de moins en moins que l´Europe est un allié privilégié.

En Europe, la croissance économique est plus faible, la peur de la mondialisation et de l´innovation plus grande, la démographie plus asthénique. Un découplage est en cours
avec, d´un côté, des Etats-Unis plus dynamiques, plus jeunes, plus vigoureux, plus innovants, prêts à affronter les dangers du monde qui vient, et, de l´autre côté, une Europe sans dynamisme, sans jeunesse ni vigueur, déficitaire en termes d´innovations, prête à se courber devant les dangers qui montent, qu´il s´agisse de l´islam radical ou de la Chine.

Les racines du divorce, dit Blundell, tiennent « au caractère non démocratique de l´Europe », présent dès l´origine, et à la dérive vers la bureaucratie et le constructivisme, dont Blundell dit qu´elle était logique, au-delà même des effets de l´assistance militaire américaine :


« il n´existe pas d´espace public européen, pas de demos européen », pas de langue ou de culture commune.


- Elles tiennent à la dimension intrinsèquement stérilisatrice inhérente au constructivisme européen:


 « la réglementation a été le moyen par lequel on a créé  l´Europe et institué, puis renforcé,  des institutions supranationales ».


En moyenne, poursuit Blundell,


« chaque année, une bureaucratie non élue et qui n´a de comptes à rendre à personne surajoute 2500 nouvelles règles »


- Elles tiennent à l´étouffement économique et démographique auquel se contraint l´Europe.

« La population de l'Europe commence à chuter en termes absolus »,

dit Blundell. En termes de PIB,


« l´économie américaine croît au rythme d'un doublement tous les 25 ans, celle de la zone euro d'un doublement tous les 140 ans ».


- Elles se sont renforcées avec la création de l´euro,


« dont l´objectif était politique et non pas économique ». « Les faits démontrent qu´il n´existe pas un taux d´intérêt qui puisse convenir à tous dans une économie morcelée où la mobilité du travail est faible, où il n´existe pas de langue commune, où il n´existe pas de transferts entre Etats du type de ceux qui existent aux Etats-Unis, ils montrent même qu´il est difficile en pratique de trouver un taux d´intérêt qui convienne à quiconque ».


En ne comprenant plus les valeurs libérales, l´Europe, dit Blundell, ne comprend plus les Etats-Unis, mais, surtout, elle ne se comprend plus elle-même et elle ne comprend plus
le fonctionnement du monde tel qu´il devient et tel qu´il se trouve pétri par les idées libérales.

Le problème auquel nous sommes confrontés dans ces conditions, dans les débats en cours en France concernant l´Europe en attendant les élections d´avril-mai 2007, ce n´est pas tant celui posé par les « abandons de souveraineté », même si ceux-ci sont bien réels. C´est celui de la bureaucratie qui continue à proliférer. C´est celui du constructivisme. C´est celui qui, plus loin que le découplage d´avec les Etats-Unis, signifie un découplage profond d´avec les valeurs libérales.

La réponse ne peut tenir ni dans un retour vers la souveraineté et vers le nationalisme qui s’accompagnerait de protectionnisme : ce retour proposé ressemble à l´espoir d´un retour à l´ordre ancien, repose sur l´incompréhension du monde suscitée par les dysfonctionnements européens et, sous prétexte de protection, ne ferait que couper davantage encore ceux qui y céderaient du monde tel qu´il devient.

La réponse ne peut se situer, bien sûr, du côté du socialisme : la survivance du discours socialiste en Europe peut, au contraire apparaître comme l´un des effets secondaires les plus délétères de la dérive bureaucratique
et constructiviste de l´Europe.

Le retour vers des valeurs libérales semble difficile, tant la dérive et ses multiples effets secondaires sont installés.

L´idée soivant laquelle nous pourrions  tenir « notre rang » grâce à l´Europe relève de l´illusion. Bureaucratie et constructivisme empêchent de comprendre le fonctionnement du monde, disais-je plus haut.

Les débats politiques qui ont lieu aujourd´hui en France se situent dans un contexte où une part cruciale des possibilités de décision est d´ores et déjà confisquée par la bureaucratie européenne, et où abondent les illusions propagées par le constructivisme.

Les candidats à l´élection présidentielle n’abordent la question de l´Europe que d’une manière faussée.  Et ils continueront à le faire tant qu’on ne dira pas ce que Blundell souligne concernant la construction européenne, et qu’on ne placera pas l’ensemble au coeur des débats.

Cela doit être fait ; mais ce ne sera pas facile.

Comme le note Blundell,


« la construction européenne s´est opérée à partir d'une volonté de gérer la vie économique et politique de façon à créer un consensus  et à exclure ou marginaliser  ceux dont on considère comme non conformes  la conduite ou les conceptions. Elle se caractérise aussi par une préférence pour les droits collectifs au détriment des droits individuels et par une détestation envers la concurrence non « administrée » dans les secteurs économique et politique ».


Ce sera d´autant moins facile que le projet de Constitution n´est pas définitivement écarté et que sa promulgation sous quelque forme que ce soit impliquerait


« une extension du vote à la majorité qualifiée au Conseil Européen, qui mettrait quasiment fin à toute possibilité de veto national ».


Ce n´en est pas moins nécessaire si l´on veut espérer éviter le pire. John Blundell encore :


« L´Union Européenne s’enfonce dans une impasse qu´elle a elle-même construite, sans apporter le moindre avantage à ses membres ».


Et de citer Lady Thatcher, et je reprendrai cette citation pour conclure :


« Qu´on ait édifié un super-Etat aussi inutile, malfaisant et irrationnel apparaîtra sans doute, dans les années futures, comme la plus grande folie qu´aient connus les temps modernes ».